L’Autorité Notariale de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

EN BREF Chambre des Notaires : Institution gérant les activités notariales en Guadeloupe, Saint-Barthélemy, et Saint-Martin. Loi n° 2024-322 : Vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé. Expropriation : Nouvelle procédure pour les immeubles déclarés indignes, permettant une prise de possession anticipée. Outils pratiques : Calculateur de frais de notaire, simulateur de plus-values, informations juridiques. Horaires : Bureau ouvert du lundi au mardi de 08:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00. Services : Renseignements téléphoniques, Dépôt de plaintes, Demande de renseignements.

Découvrez le monde captivant de l’Autorité Notariale s’étendant sur les territoires ensoleillés de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Gardienne des lois et garante de la sécurité juridique, cette institution sert de pilier protecteur pour les citoyens de l’île. Qu’il s’agisse d’acquisition de biens, de succession ou de création d’entreprises, l’autorité notariale assure un cadre légal solide, guidant les décisions cruciales qui façonnent nos vies insulaires.

L’Autorité Notariale des îles de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin joue un rôle primordial dans l’organisation et la sécurité juridique de ces territoires. Avec des missions variées allant de l’accompagnement juridique à la gestion des actes notariés, cette autorité assure une protection essentielle des citoyens et des biens. Elle veille également à l’application des récentes lois, telles que la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, tout en collaborant avec d’autres entités juridiques. Découvrez comment cette structure s’articule à travers différents aspects de la vie notariale.

Présentation de l’Autorité Notariale

La Chambre des notaires de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est une institution incontournable qui supervise le bon fonctionnement du notariat dans ces îles. Elle s’assure que chaque acte notarié soit conforme aux exigences légales et éthiques, et expose les professionnels à une transparence rigoureuse. Leur engagement se reflète dans des services variés tels que les renseignements téléphoniques ou le dépôt de plaintes.

Rôle et Mission de la Chambre des Notaires

La Chambre s’implique activement pour offrir des conseils et des solutions adaptées aux particuliers et professionnels. Elle propose des outils pratiques comme le calculateur de frais de notaire ou des simulateurs de plus-values pour simplifier la vie quotidienne. La Chambre est une alliée précieuse pour les citoyens qui recherchent des informations juridiques fiables et à jour, disponibles aussi à travers leur site ici.

Application de la Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024

Par la récente loi n° 2024-322, la France s’engage davantage à améliorer l’habitat par des dispositifs légaux. Celle-ci vise à rendre plus efficace la rénovation des habitats dégradés. La Chambre des Notaires s’adapte à ces nouvelles règles et assure leur application dans les territoires ultramarins. Les collectivités locales bénéficient de nouveaux leviers pour lutter contre l’habitat indigne, notamment par des procédures d’expropriation facilitée en cas de logements insalubres.

Fonctionnement et Performances

Ouverte de lundi à vendredi à des horaires bien déterminés, la Chambre s’assure que le public puisse accéder facilement à ses services. Chaque jour, ses experts se mettent à disposition pour répondre aux moindres exigences, qu’elles soient simples ou complexes. La Chambre se distingue par la composition qualifiée de son équipe, comprenant des notaires tels que Carole PLACAUD et Vanessa DABRICOT, dont l’engagement pour la justice est inébranlable.

Collaboration avec les Instances Légales

Loin d’être isolée, la Chambre collabore étroitement avec d’autres entités juridiques telles que le Conseil Supérieur du Notariat et les professionnels du droit. C’est une relation qui permet de s’assurer que les notaires sous leur juridiction respectent les normes en vigueur et assument leurs responsabilités avec diligence. Pour davantage d’informations sur leur collaboration avec l’Autorité des concurrents, vous pouvez consulter l’avis n° 17-AN-157.

Un Réseau Notarial Étendu

La Chambre des Notaires de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin s’étend à travers tout le territoire ultramarin, établissant un réseau de confiance et de sécurité pour toute transaction. À travers des recherches ciblées, il reste aisé de trouver un notaire répondant à vos besoins, que vous résidiez à Sainte-Anne ou à Gosier. La garantie d’un service de qualité est ce qui forge la réputation d’un réseau compétent et à l’écoute de sa communauté. Pour en savoir plus, visitez ici.

Comparaison des Services et Informations de l’Autorité Notariale

Aspect	Description
Horaires d’ouverture	09:00 – 17:00 du lundi au vendredi
Services proposés	Consultations, audits juridiques, dépôt de plaintes
Localisation	97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
Outils en ligne	Calculateur de frais, simulateur de plus-values
Dispositions légales récentes	Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat
Moyens d’accès	Liaisons routières et transports publics
Coordonnées de contact	Disponible via le portail en ligne
Notaires affiliés	Plus de 50 notaires spécialisés
Zone de compétence	Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Leadership	Géré par le Président de la chambre des notaires

• Autorité Notariale :
• Chambre des Notaires de Guadeloupe
• Chambre des Notaires de Saint-Barthélemy
• Chambre des Notaires de Saint-Martin
• Services Proposés :
• Renseignements téléphoniques
• Dépôt de plaintes
• Calculateur de frais de notaire
• Simulateur de plus-values
• Information juridique

• Chambre des Notaires de Guadeloupe
• Chambre des Notaires de Saint-Barthélemy
• Chambre des Notaires de Saint-Martin

• Renseignements téléphoniques
• Dépôt de plaintes
• Calculateur de frais de notaire
• Simulateur de plus-values
• Information juridique